Les Juges de la CEDH
Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de 3 noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable.
Si les juges sont élus au titre d’un État, ils siègent à titre individuel et ne le représentent pas. Ils sont totalement indépendants et ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec leur devoir d’indépendance et d’impartialité.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe élit les juges de la Cour Européenne des Droiys de l'Homme, ce qui leur confère une légitimité démocratique.
Selon la Convention Européenne des Droits de l'Homme, les juges doivent « jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l'exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire ».
Pour garantir le respect de ces critères, la procédure d'élection comporte deux phases : tout d'abord une procédure de sélection nationale, dans laquelle chaque État partie établit une liste de trois candidats qualifiés ; puis, dans un deuxième temps, la procédure d'élection suivie par l'Assemblée, dans laquelle les parlementaires évaluent les qualifications des trois candidats avant de voter pour décider celui qui deviendra juge.
Procédure nationale de sélection – transmission d'une liste de trois candidats
Au moment de la sélection de leurs trois candidats, il importe que les États veillent à ce que leur procédure nationale soit équitable et transparente, par exemple en lançant un appel à candidature public et ouvert. Tous les candidats doivent posséder les qualifications juridiques et l'expérience nécessaires et avoir une connaissance active, soit de l'anglais, soit du français – les langues dans lesquelles sont rédigés les arrêts de la Cour – et au moins une connaissance passive de l'autre langue.
Afin de garantir l'égalité entre les hommes et femmes au sein de la Cour, il est également demandé aux États de présenter au moins un candidat du « sexe sous-représenté », sauf si des circonstances exceptionnelles leur permettent de déroger à cette exigence. Cette mesure permet aujourd'hui à la Cour de compter 40 % environ de femmes parmi ses juges, un record inégalé au sein des cours internationales.
Pour contribuer à garantir que les candidats soient pleinement qualifiés, un panel international d'experts du Conseil de l'Europe propose ses conseils confidentiels sur les éventuels candidats avant l'envoi de la liste définitive des trois noms à l'Assemblée.
Élection par l'Assemblée – choix d'un juge parmi les candidats figurant sur la liste
Après réception de la liste des candidats par l'Assemblée, une " Sous Commission spéciale de parlementaires expérimentés dans le domaine du droit" s'entretient avec chacun des trois candidats en personne et examine attentivement leur CV, présenté sous une forme standard, avant de recommander s'il y a lieu ou non d'accepter la liste
– En d'autres termes, cette commission indique si elle estime que chacun des trois candidats sont suffisamment qualifiés pour exercer cette fonction. Si tel est le cas, elle précise quels candidats lui paraît les plus qualifiés. Dans le cas contraire, elle demande à l'État de présenter une nouvelle liste.
Une Assemblée plénière – composée de 318 parlementaires – procède alors à l'élection des candidats à bulletin secret, qui se déroule pendant les sessions plénières, sur la base des recommandations de la sous-commission. Un vote à la majorité absolue des voix est requis au premier tour de scrutin. En l'absence de majorité absolue, un second tour est organisé et le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est dûment élu à la fonction de juge à la Cour.
Les juges de la cour sont:
| Dean |
Spielmann |
Luxembourg |
président |
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Né le 26 octobre 1962 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
- Licence en droit, université Catholique de Louvain, 1988
- Maîtrise en droit, université de Cambridge, 1990
- Membre du Fitzwilliam College, Cambridge, depuis 1989
- Avocat au Barreau de Luxembourg, 1989-2004
- Avocat à la Cour, 1992-2004
- Associé d’un cabinet juridique luxembourgeois, 2001-2004
- Assistant en droit pénal à l’université de Louvain, 1991-1997
- Chargé de cours associé et titulaire de divers cours dans les universités de Luxembourg, 1996-2004, et Nancy, 1997-2008
- Membre de la Commission consultative des droits de l’homme, Luxembourg, 2000-2004
- Membre du Réseau de l’Union européenne d’experts indépendants en matière de droits fondamentaux, 2002-2004
- Membre de l’Institut Grand-Ducal, agrégé 2002-2005, titulaire depuis 2005
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 24 juin 2004
- Président de Section du 1er février 2011 au 31 octobre 2012
- Vice-président de la Cour du 13 septembre 2012 au 31 octobre 2012
- Président de la Cour depuis le 1er novembre 2012
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Josep |
Casadevall |
Andorre |
vice-président |
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Né le 10 septembre 1946 à Girona, Espagne
- Licencié en droit, Madrid, 1978
- Secrétaire général à la mairie d'Andorre-la-Vieille, 1970-1980
- Avocat au barreau d'Andorre, 1980
- Secrétaire général de l'ordre des avocats d'Andorre, 1984-1992
- Bâtonnier de l'ordre des avocats d'Andorre, 1993-1995
- Professeur à la faculté de droit de l'université à distance nationale espagnole, 1985-1998
- Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, 1996-1998
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 1998
- Président de Section depuis le 1er février 2008
- Vice-président de la Cour depuis le 4 novembre 2011
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| Guido |
Raimondi |
Italie |
vice-président |
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Né le 22 octobre 1953 à Naples, Italie
- Maîtrise de droit, Faculté de droit de Naples, 1975
- Assistant à la première chaire de droit international de la Faculté de droit de Naples, 1976-1977
- Magistrat, 1977-1986
- Détaché au ministère des Affaires étrangères, service du contentieux diplomatique, 1986-1989
- Co-agent du gouvernement italien devant la Cour et la Commission européennes des droits de l’homme, 1989-1997
- Membre suppléant de la Commission des recours de l’Union de l’Europe Occidentale à Londres, 1991-1992
- Membre de différents comités directeurs et comités d’experts du Conseil de l’Europe à partir de 1993, dont le Bureau du comité directeur des droits de l’homme, président de 1999 à 2000
- Avocat général du parquet général de la Cour de cassation, 1997-2002
- Membre du comité interministériel italien pour les droits de l’homme, 1998-2003
- Membre effectif de la Commission des recours de l’Union de l’Europe Occidentale à Bruxelles, 1998-2000
- Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme, 2001-2003
- Conseiller à la Cour de cassation, 2002-2003
- Conseiller juridique adjoint au Bureau international du Travail (BIT) à Genève, 2003-2007
- Conseiller juridique et Directeur du Bureau des services juridiques du BIT, 2008-2010
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 5 mai 2010
- Vice-président de la Cour et Président de Section depuis le 1er novembre 2012
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Ineta |
Ziemele |
Lettonie |
présidente de section |
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Née le 12 février 1970 à Jelgava, Lettonie
- Etudes de droit, Faculté de droit, université de Lettonie, 1988-1993
- Master de droit international, Institut Raoul Wallenberg et université de Lund, Suède, 1993-1994
- Doctorat en droit, Faculté de droit, université de Cambridge, Royaume-Uni, 1995-1999
- Consultante, Commission des Affaires étrangères, Parlement de la République de Lettonie, 1992-1995
- Conseillère auprès du Premier ministre de Lettonie, 1995
- Directrice fondatrice, Institut des droits de l’homme, Faculté de droit, université de Lettonie, 1995-1999
- Chargée de cours en droit international et droit européen, université de Lettonie, 1995-1999
- Conseillère de programme, Direction générale des droits de l’homme, Conseil de l’Europe, 1999-2001
- Fondatrice et rédactrice en chef de l’Annuaire balte de Droit international, 2001-2005
- Membre du Réseau d'experts indépendants en matière de droits fondamentaux de l'Union européenne, 2002-2005
- Professeur Söderberg de droit international et de droit des droits de l’homme, Ecole de droit de Riga, Lettonie
- Professeur invité à l’Institut d’études juridiques supérieures, Institut Raoul Wallenberg, Faculté de droit, université de Lund, Suède, 2001-2005
- Professeur (en congé) de droit international et de droit des droits de l’homme à l’Ecole de droit de Riga, depuis 2009
- Expert du Conseil de la Science et de la Commission de droit constitutionnel de Lettonie
- Juge à la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 27 avril 2005
- Présidente de Section depuis le 13 septembre 2012
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Mark |
Villiger |
Liechtenstein |
président de section |
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Né le 17 mai 1950 à Louis Trichardt, Afrique du Sud
- Licencié en droit, université de Zurich, 1976
- Docteur en droit, université de Zurich, 1978
- Assistant, université de Zurich, 1978-1981
- Associé (Bye-Fellow), Robinson College / université de Cambridge, 1981-1983
- Agrégé (Privatdozent), 1985 et professeur de droit, 1992, à l’université de Zurich
- Administrateur juridique au secrétariat de la Commission européenne des droits de l’homme, 1983-1991
- Chef de division au secrétariat de la Commission européenne des droits de l’homme 1991-1998
- Chef de division au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, 1998-2002
- Greffier adjoint de la troisième section de la Cour européenne des droits de l’homme, 2002-2006
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er septembre 2006
- Président de Section depuis le 1er novembre 2012
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| Isabelle |
Berro-Lefèvre |
Monaco |
présidente de section |
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Née le 24 octobre 1965 à Monaco
- Etudes de droit à l’université de Nice, 1984-1987
- Auditeur de Justice à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Paris, 1987-1989
- Juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, 1990
- Premier Juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, 2000
- Elevée au premier grade de la hiérarchie judiciaire, 1er octobre 2010
- Membre du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE)
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 27 juin 2006
- Présidente de Section depuis le 1er novembre 2012
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Boštjan |
Zupančič |
Slovénie |
juge |
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Né le 13 mai 1947 à Ljubljana, Slovénie
- Dipl. Jur., université de Ljubljana, 1970
- Université de Montréal, Ecole de criminologie, 1971-1972
- Maîtrise en droit (LL.M.), Harvard Law School, Cambridge, Massachusetts, 1974
- Scientiae Juris Doctor (S.J.D), Harvard Law School, 1981
- Professeur assistant, Faculté de droit, université de Ljubljana, 1970-1976 et New York Law School, 1977-1979
- Professeur associé, Faculté de droit, université de l'Iowa, 1980 et université de Fordham, 1981
- Professeur invité, 1981, et Professeur titulaire de droit, Seton Hall University, Law School, 1986
- Professeur titulaire de droit, Faculté de droit, université de Ljubljana, à partir de 1988
- Premier vice-président (pour les affaires académiques) de l’université de Ljubljana, 1989-1992
- Juge à la Cour constitutionnelle de Slovénie, 1993-1998
- Membre et vice-président du Comité des Nations Unies contre la torture, Genève, 1995-1998
- Juge à la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 1er novembre 1998
- Président de Section du 1er novembre 2004 au 31 janvier 2008
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Elisabeth |
Steiner |
Autriche |
juge |
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Née le 21 mars 1956 à Vienne, Autriche
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Alvina |
Gyulumyan |
Arménie |
juge |
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Née le 20 janvier 1956 à Shahumyan, Azerbaïdjan
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Khanlar |
Hajiyev |
Azerbaïdjan |
juge |
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Né le 9 septembre 1956 à Gandja, Azerbaïdjan
- Etudes de droit à l’université d’Etat de Baku, 1973-1978
- Etudes de troisième cycle à l’université d’Etat de Moscou, 1978-1983
- Juge et Vice-président de la Cour suprême d’Azerbaïdjan, 1990-1992
- Président de la Cour suprême d’Azerbaïdjan, 1993-1998
- Docteur en droit, 2001
- Président de la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan, 1998-2003
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 avril 2003
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Ján |
Šikuta |
République slovaque |
juge |
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Né le 25 octobre 1960 à Bratislava, Slovaquie
- Etudes de droit à l’université de Comenius, 1979-1984
- Elu juge par le Parlement slovaque, 1985
- Juge au tribunal de première instance, 1986-1989
- Juge à la Cour d’appel de Bratislava, 1990-1994
- Juriste au Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1994-2004
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2004
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Dragoljub |
Popović |
Serbie |
juge |
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Né le 25 juillet 1951 à Belgrade, Serbie
- Études de droit à l’université de Belgrade, 1970-1974
- Maîtrise en droit, université de Belgrade, 1974-1976
- Juriste dans deux entreprises commerciales, 1976-1980
- Docteur en droit, université de Belgrade, 1984
- Diplôme de troisième cycle de droit comparé à la Faculté internationale de droit comparé, Bruxelles, 1985
- Enseignant (professeur, 1995) d’histoire du droit, droit constitutionnel et droit comparé, université de Belgrade, 1980-1998
- Avocat dans un cabinet juridique, Belgrade, 1998-2000
- Professeur invitéx à l’Institut du Fédéralisme de l’université de Fribourg, Suisse, 2001
- Ambassadeur de Serbie-Monténégro en Suisse, 2001-2004
- Professeur de droit comparé et constitutionnel à la Faculté de droit commercial de Belgrade, 2004-2005
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 26 janvier 2005
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Päivi |
Hirvelä |
Finlande |
juge |
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Née le 10 décembre 1954 à Rovaniemi, Finlande
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| George |
Nicolaou |
Chypre |
juge |
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Né le 16 septembre 1945 à Larnaca, Chypre
- Etudes de droit à Londres, 1965-1968
- Barrister-at-Law, membre de Lincoln’s Inn à Londres, 1968
- Avocat devant les juridictions chypriotes, 1973-1978
- Membre d’une commission au Ministère de la Justice, 1976-1980
- Juge principal d’instance, 1988-1989
- Président du Tribunal de première instance, 1989-1995
- Juge à la Cour Suprême de Chypre, 1995-2007
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
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Luis |
López Guerra |
Espagne |
juge |
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Né le 15 novembre 1947 à Leon, Espagne
- Licence en droit, université de Madrid, 1969
- Maîtrise en sciences politiques, Michigan State University, 1975
- Doctorat en droit, université de Madrid, 1975
- Maître de conférences en droit constitutionnel, université de Madrid, 1975-1978
- Professeur de droit constitutionnel, université d'Estrémadure, Cáceres, 1978-1995
- Référendaire à la Cour constitutionnelle d’Espagne, 1982-1986
- Juge à la Cour constitutionnelle d’Espagne, 1986-1995
- Représentant suppléant et expert auprès de la Commission de Venise, 1995-2003
- Professeur de droit constitutionnel, Université Carlos III, Madrid, 1995-2008
- Vice-président du Conseil général du pouvoir judiciaire, 1996-2001
- Directeur de l’Institut de droit public comparé, Université Carlos III, 2001-2003
- Secrétaire d’Etat à la Justice, ministère de la Justice espagnol, 2004-2007
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
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| András |
Sajó |
Hongrie |
juge |
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Né le 25 mars 1949 à Budapest, Hongrie
- Etudes de droit à l’ELTE, université de Budapest, 1972
- Plusieurs postes de chercheur ou professeur de recherche à l’Institut d’Etat et de droit, Académie des sciences de Hongrie depuis 1972
- Doctorat et habilitation à l’Académie des sciences de Hongrie, 1977 et 1982
- Fondateur et porte-parole de la Ligue hongroise pour l’abolition de la peine de mort, Budapest, 1988-1994
- Conseiller juridique du Président de la Hongrie, 1991-1992
- Chaire de droit constitutionnel comparé, Professeur, Université d’Europe centrale, Budapest, 1993-2007
- Membre de l’Institut américain de droit, 1996
- Membre de l’Académie des sciences de Hongrie, 1997
- Professeur affilié de la Cardozo School of Law de New-York depuis 1990 et de la Faculté de droit de l'université de New York depuis 1996
- Membre du conseil d'administration de l’Open Society Justice Initiative de New-York, 2001-2007
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
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| Mirjana |
Lazarova Trajkovska |
« L’ex-République yougoslave de Macédoine » |
juge |
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Née le 5 novembre 1963 à Strumica, Ex-République yougoslave de Macédoine
- Etudes de droit, Faculté de droit, université de Skopje, 1982-1986
- Examen du barreau, ministère de la Justice, Skopje, 1992
- Maîtrise de droit, Faculté de droit, université de Ljubljana, Slovénie, 2007
- Doctorat en droit, Faculté de droit, université de Ljubljana, 2012
- Représentante du ministère des Affaires intérieures pour les procédures devant la Cour, 1988
- Membre de groupes de travail et commissions mis en place par différents ministères et services de l’Etat, 1991-2003
- Adjointe au ministre supervisant le service des procédures administratives, 1995-2001
- Membre du Comité d’experts sur la nationalité au Conseil de l’Europe, 1995-2004
- Chef du département des droits de l’homme au ministère des Affaires étrangères, 2001-2003
- Membre du Comité directeur pour les droits de l’homme au Conseil de l’Europe (CDDH), 2001-2003
- Présidente de la Commission électorale de l’Etat, 2002-2003
- Juge à la Cour constitutionnelle, 2003-2008
- Membre de la Commission de Venise, 2004-2008
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
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| Ledi |
Bianku |
Albanie |
juge |
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Né le 22 février 1971 à Shkodër, Albanie
- Maîtrise en droit, Faculté de droit, université de Tirana, 1989-1993
- Etudes juridiques, Faculté de droit, université de Trente, Italie, 1992-1993
- Avocat au barreau de Tirana, 1994-1998 et 1999-2006
- Chargé de cours (droit international public, droit européen des droits de l’Homme et droit de l’Union européenne) à l’Université de Tirana, 1995-2007, et à l’Ecole Nationale de la Magistrature, 1997-2007
- DEA en droit européen au Collège d’Europe à Bruges, Belgique, 1996-1997
- Conseiller juridique de la mission de l’OSCE en Albanie, 1998-1999
- Fondateur et Directeur du Centre européen à Tirana, 1999-2006
- Conseiller ad personam du Président de la République, du Président du Parlement et des ministres de la Justice et des Affaires européennes, 2000-2007
- Président du Conseil national de l’audiovisuel, 2006-2007
- Membre de la Commission de Venise, 2006-2007
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
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Nona |
Tsotsoria |
Géorgie |
juge |
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Née le 13 avril 1973 à Batumi, Géorgie
- Maîtrise en droit, Faculté de droit, université d'Etat de Tbilisi, 1990-1996
- Assistante de juge à la Cour constitutionnelle, 1996-1999
- Avocate à Tbilissi, 1999-2000
- Professeur de droit à l'université d'Etat de Tbilisi, 1999-2004
- Conseillère juridique puis chef d’équipe de programme d’Etat de droit, 2000-2004
- Substitut du procureur général au ministère public, 2004-2007
- Maîtrise en administration publique, université de Pennsylvanie, Etats-Unis, 2006-2007
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er février 2008
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Zdravka |
Kalaydjieva |
Bulgarie |
juge |
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Née le 29 septembre 1951 à Sofia, Bulgarie
- Maîtrise de droit, Faculté de droit, université de Sofia, 1970-1975
- Avocate, membre du barreau de Sofia, 1980
- Membre fondateur de l’organe de direction et coordinatrice de projets, Les avocats bulgares pour les droits de l’homme, depuis 1993
- Enseignant-chercheur dans le domaine de la protection juridique des droits de l’homme, depuis 1993
- Juriste et coordinatrice régionale, mission de l’ONU en Bosnie-Herzégovine du programme d’évaluation du système judiciaire, 1999-2000
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er mai 2008
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Işıl |
Karakaş |
Turquie |
juge |
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Née le 8 décembre 1958 à Istanbul, Turquie
- Faculté des sciences politiques, Université d’Istanbul, 1983
- Faculté de droit, Université de Marmara, 1990
- Master en droit public, Université d’Istanbul, 1986
- Master en droit européen, Centre européen universitaire, Université de Nancy II, 1988
- Doctorat en droit public, Université d’Istanbul, 1992
- Institut universitaire européen de Florence, 1990
- Professeur agrégé de droit international public, Faculté de droit, Université de Galatasaray, 2003-2008
- Directrice du Centre de recherche et de documentation sur l’Europe, Université de Galatasaray, 2002-2008
- Directrice du département de droit international public, Faculté de droit, Université de Galatasaray, 2003-2008
- Professeur invité des Universités : Aix-Marseille III, Reims, Montpellier II, Strasbourg Robert Schuman
- Vice-doyenne, Faculté de droit, Université de Galatasaray, 2004-2008
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er mai 2008
- Vice-présidente de Section depuis le 1er novembre 2013.
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Nebojša |
Vučinić |
Monténégro |
juge |
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Né le 17 octobre 1953 à Cetinje, Monténégro
- Licence de droit, Faculté de droit de Titograd (rebaptisée depuis Podgorica), 1976
- Assistant de recherche, professeur assistant, professeur à temps plein, Faculté de droit de Podgorica, 1976-2008
- Doctorat de droit international public et de relations internationales, Faculté de droit, université de Belgrade, 1986
- Membre de plusieurs groupes d’experts concernant des questions juridiques et politiques internationales, 1993-2008
- Recteur de l’université du Monténégro, Centre des droits de l’homme de la Faculté de droit, 2000-2008
- Représentant de la Serbie-Monténégro au sein du Comité directeur pour les droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 2004-2006
- Membre du Conseil de la magistrature du Monténégro, 2003-2007
- Chef du département de droit international et de relations internationales, université du Monténégro, 1994-2008
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 15 avril 2008
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Kristina |
Pardalos |
Saint-Marin |
juge |
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Née le 14 octobre 1973 à New-York, Etats-Unis d’Amérique
- Diplôme universitaire en droit, université de Bologne, 1999
- Stage dans un cabinet d’avocats, 1999-2002
- Membre du barreau de Saint-Marin, 2002
- Membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, 2004-2009
- Membre de la Commission parlementaire de l’égalité des chances, 2009
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 23 juin 2009
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Ganna |
Yudkivska |
Ukraine |
juge |
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Née le 5 juillet 1973 à Kiev, Ukraine
- Expert en droits de l’homme à Kiev, 1994-2005
- Master en droit, Faculté de droit, université nationale de Kiev, 2003
- Membre du barreau d’Ukraine, 2003
- Jurisconsulte, avocate à Kiev, 2000-2005
- Juriste au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme, 2005-2009
- Master 2 droit et études européennes en droits de l’homme, orientation recherche, Faculté de droit de Strasbourg, 2007
- Docteur en droit, Académie du barreau d’Ukraine, 2008
- Maître de conférences en droits de l’homme, Centre de protection internationale, Strasbourg, 2008-2010
- Conseillère auprès du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 2009-2010
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 15 juin 2010
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Vincent A. |
De Gaetano |
Malte |
juge |
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Né le 17 août 1952 à Sliema, Malte
- Diplôme en notariat, université royale de Malte, 1974
- Doctorat en droit, université royale de Malte, 1975
- Membre du barreau de Malte, 1976
- Diplôme en criminologie, université de Cambridge, 1977
- Premier avocat de la République au bureau de l’Attorney-General, Malte, 1979
- Membre du Comité ad hoc d’experts sur les aspects juridiques de l’asile territorial, des réfugiés et des apatrides du Conseil de l’Europe, 1988-1994
- Représentant de Malte au sein du Comité directeur pour la coopération juridique du Conseil de l’Europe à partir de 1988, vice-président puis président, 1988-2000
- Assistant de l’Attorney-General, 1988, puis adjoint de l’Attorney-General, 1989-1994
- Maître de conférences en droit pénal et en procédure pénale, université de Malte, 1994
- Juge des cours supérieures de Malte, 1994
- Président du Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe, 1995-1997
- Chief Justice et Président de la Cour constitutionnelle, de la Cour d’appel et de la Cour d’appel pénale de Malte, 2002-2010
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 20 septembre 2010
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| Angelika |
Nußberger |
Allemagne |
juge |
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Née le 1er juin 1963 à Munich, Allemagne
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Julia |
Laffranque |
Estonie |
juge |
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Née le 25 juillet 1974 à Tartu, Estonie
- Etudes de droit, université de Hambourg, Allemagne, 1994-1995
- Expert en droit européen, ministère estonien de la Justice, 1996-1999
- Stage au service juridique de la Commission européenne, 1997
- Licence en droit, université de Tartu, 1997
- Master en droit, université de Münster, Allemagne, 1998
- Chargée de cours en droit européen, Institut de droit de Tallinn, puis Université de Tartu, 1999-2006
- Chef du département de droit européen, puis du département de droit européen et des relations extérieures, ministère estonien de la Justice, 1999-2002
- Membre du conseil exécutif du Centre d’études politiques (PRAXIS), 2000-2004
- Secrétaire générale adjointe pour l’élaboration des projets de loi, ministère estonien de la Justice, 2002-2004
- Etudes de droit, Institut universitaire européen de Florence, Italie, 2002
- Docteur en droit, Université de Tartu, 2003
- Juge à la Cour suprême d’Estonie (membre des chambres administrative et de contrôle de constitutionnalité), 2004-2010
- Membre du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe, à partir de 2004, vice-présidente puis présidente, 2006-2010
- Stage à la Cour administrative fédérale allemande, 2005
- Juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme, 2006
- Professeur associé et professeur de droit européen, Université de Tartu, 2006-2011
- Stage au Conseil d’Etat, France, 2007
- Membre de la Cour permanente d’arbitrage, depuis 2010
- Présidente de l’Association estonienne de droit européen depuis 2004, présidente de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE), 2010
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 janvier 2011
- Elue « Européen de l’année 2013 » en Estonie par le European Movement Estonia, 2013
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| Paulo |
Pinto de Albuquerque |
Portugal |
juge |
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Né le 5 octobre 1966 à Beira, Mozambique
- Diplôme en droit, Faculté de droit, université publique de Lisbonne, 1989
- Membre du barreau du Portugal
- Juge au Tribunal pénal et au Tribunal correctionnel de Lisbonne et Président des tribunaux de Nelas, Lagos et du Tribunal d'instruction pénale de Lisbonne, 1992-2004
- Master en droit, université catholique de Lisbonne, 1994
- Doctorat en droit, université catholique de Lisbonne, 2003
- Professeur assistant, Faculté de droit, université catholique de Lisbonne, 2004-2008
- Membre du groupe de travail sur la réforme pénale du ministère de la Justice du Portugal, 2005-2007
- Professeur invité en droit pénal et procédure criminelle à l'Institut d'études supérieures militaires du ministère de la Défense du Portugal, depuis 2007
- Professeur associé, Faculté de droit, université catholique de Lisbonne, 2008-2010
- Professeur associé avec agrégation, Faculté de droit, université catholique de Lisbonne, depuis 2011
- Professeur invité, Illinois College of Law, Etats-Unis d'Amérique, 2006-2007
- Professeur invité, université Jiao Tong, Shanghai, Chine, 2006
- Professeur adjoint, Illinois College of Law, Etats-Unis d'Amérique, depuis 2009
- Expert nommé par le Conseil de l'Europe au sein du GRECO, 2009-2010
- Juge à la Cour européenne des droits de l'homme depuis le 1er avril 2011
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Linos-Alexandre |
Sicilianos |
Grèce |
juge |
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Né le 9 mai 1960 à Athènes, Grèce
- Diplôme de maîtrise en droit, université d’Athènes, 1983
- DEA de droit international, université Robert Schuman, Strasbourg, 1984
- Docteur en droit, université Robert Schuman,Strasbourg, 1990
- Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat (en congé)
- Professeur, Faculté de droit de l’université d’Athènes
- Membre, 1997-2009, et président, 2003-2004, du Comité d’experts du Conseil de l’Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme (DH-PR)
- Membre, 2002-2009, vice-président, 2004-2005, et rapporteur, 2008-2009, du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
- Membre depuis 2000, puis vice-président de la Commission nationale hellénique des droits de l’homme, 2006-2011
- Membre du réseau d’experts indépendants de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux, 2002-2006
- Membre du Conseil d’administration depuis 2007, et membre du Comité exécutif de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2009-2011
- Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, depuis 2010
- Membre du Conseil scientifique de la Revue trimestrielle des droits de l’homme et du European Journal of International Law
- Membre du Conseil d’administration de la Société européenne de droit international
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 18 mai 2011
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| Erik |
Møse |
Norvège |
juge |
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Né le 9 octobre 1950 à Oslo, Norvège
- Diplôme de maîtrise en droit, université d’Oslo, 1976
- Conseiller depuis 1977, puis chef de division, ministère de la Justice, 1981-1986
- Participation au processus de rédaction des Protocoles n° 6 à 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, 1977-1994
- Chargé de cours à temps partiel sur les droits de l’homme, université d’Oslo, 1981-2003
- Président du Comité d’experts chargé de la rédaction de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1984-1985
- Juge adjoint, tribunal de première instance d’Eiker, Modum et Sigdal, 1985-1986
- Agent du gouvernement auprès de la Commission européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, jusqu’en 1993
- Avocat, bureau du procureur général (affaires civiles) depuis 1986, avocat auprès de la Cour suprême, 1989-1993
- Président du Comité directeur pour les droits de l’homme, Conseil de l’Europe, 1993-1994
- Juge, cour d’appel de Borgarting, Oslo, 1993-1999
- Chargé de cours à l’Institut des droits de l’homme, université d’Essex, Royaume-Uni, depuis 1995 ; docteur honoris causa, 2007
- Membre du Conseil de l’Institut norvégien des droits de l’homme, 1995-1999
- Juge, 1999-2009, vice-président, 1999-2003, président, 2003-2007 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
- Membre du jury de sélection constitué par le Secrétaire Général de l’ONU en vue de la nomination de juges au Tribunal spécial pour le Liban, depuis 2007
- Juge, Cour suprême de Norvège, 2009-2011
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er septembre 2011
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| Helen |
Keller |
Suisse |
juge |
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Née le 1er juin 1964 à Zurich, Suisse
- Doctorat dans le domaine de la protection de l’environnement, université de Zurich, 1993
- Maîtrise en droit européen (LL.M.), Collège d’Europe à Bruges, Belgique, 1994
- Chercheur à l’université de Harvard, Etats-Unis d’Amérique, 1995
- Chercheur à l’Institut universitaire européen de Florence, Italie, 1996
- Membre de la société américaine de droit international depuis 1996
- Avocate dans une étude en Suisse, 1996-2011
- Chercheur invité à l’Institut Max-Planck de droit public et de droit international à Heidelberg, Allemagne, 2000
- Professeur de droit public, de droit européen et de droit international à l’université de Lucerne, 2001-2004
- Professeur de droit public, de droit européen et de droit international à l’université de Zurich, 2004-2011
- Membre du Comité de la Commission internationale des juristes, section suisse, 2008-2011
- Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 2008-2011
- Chercheur au Centre for Advanced Studies à Oslo, Norvège, 2010
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 octobre 2011
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| André |
Potocki |
France |
juge |
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Né le 21 juin 1950 à Lyon, France
- Licence en droit à l’université de Paris II ; diplômé de l’Institut des Etudes Judiciaires, 1973
- Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 1975
- Secrétaire général adjoint de la première présidence de la cour d’appel de Paris, 1979
- Vice-président au tribunal de grande instance de Senlis, 1982
- Secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris, 1984
- Secrétaire général de la première présidence de la cour d’appel de Paris, 1985
- Secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation, 1988
- Vice-président au tribunal de grande instance de Paris, 1990
- Chef du service des Affaires européennes et internationales au ministère de la Justice, 1991-1994
- Juge à la cour d’appel de Paris, 1994
- Professeur associé à l’université de Paris X-Nanterre en droit des communautés européennes, 1994
- Juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg, 1995
- Président de chambre à la cour d’appel de Paris, chambre commerciale, 2001
- Vice-président de la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, 2002-2006
- Juge à la Cour de cassation, 2005-2011
- Visiting Scholar à la Law School de l’Université de Columbia à New-York, 2011
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 4 novembre 2011
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| Paul |
Lemmens |
Belgique |
juge |
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Né le 29 juin 1954 à Wilrijk, Belgique
- Licencié en droit, université d’Anvers et université catholique de Louvain (KU Leuven), 1971-1976
- Diplôme de maîtrise en droit, Northwestern University, Chicago, Etats-Unis d'Amérique, 1977-1978
- Avocat au barreau de Bruxelles, 1976-1984 et 1987-1994
- Auditeur au Conseil d’Etat, 1984-1987
- Conseiller, 1994-2005, président de chambre 2005-2012, Conseil d’Etat
- Assistant, université catholique de Louvain (KU Leuven), 1976-1986
- Professeur de droits de l’homme, depuis 1986, de procédure civile, 1986-1995, de contentieux administratif, 1995-1997, de droit constitutionnel, 1997-2008, université de Louvain (KU Leuven)
- Membre de la Commission consultative des droits de l’homme (Nations Unies, Kosovo), 2007-2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 13 septembre 2012
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| Helena |
Jäderblom |
Suède |
juge |
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Née le 16 octobre 1958 à Göteborg, Suède
- Diplôme de maîtrise en droit, université d’Uppsala, 1983
- Cours de droit maritime, université d’Oslo, Norvège, 1983
- Juge assesseur et juge adjointe auprès de la cour d’appel administrative et ses tribunaux de première instance, Stockholm, 1987-2003
- Chargée de cours de droit constitutionnel et administratif, Faculté de droit, université de Stockholm, 1993-1994
- Conseillère juridique et Directrice adjointe de la division de droit constitutionnel du ministère suédois de la Justice, 1994-2003
- Membre et présidente du groupe de spécialistes du Conseil de l’Europe sur l’accès aux informations officielles sous l’égide du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), 1998-2000, 2004-2008
- Experte pour le Conseil de l’Europe sur des projets législatifs dans différents Etats membres d’Europe centrale et orientale ainsi qu’en matière de développement et de renforcement de la stabilité démocratique dans les Etats membres, 1998-2005
- Directrice et Chef de la Division des grâces du ministère suédois de la Justice, 2002-2005
- Représentante de la Suède auprès du Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (CDCJ), 2002-2005
- Première conseillère et Chef de division à la cour administrative, Stockholm, 2005-2007
- Juge présidente et Chef de division à la cour d’appel administrative, Stockholm, 2007-2011
- Juge près la Cour suprême administrative, 2011-2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 26 septembre 2012
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Paul |
Mahoney |
Royaume-Uni |
juge |
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Né le 6 septembre 1946 à Londres, Royaume-Uni
- M.A. en droit, Merton College, université d’Oxford, 1964-1967
- Chargé de cours de droit, University College London, 1967-1973
- Maîtrise en droit (LL.M), University College London, 1969
- Avocat à Londres, 1972-1974
- Juriste et juriste principal, 1974-1990, Chef de division à la Cour européenne des droits de l’homme, 1993-1995
- Rédacteur associé de la revue juridique Human Rights Law Journal, 1980-2012
- Professeur invité, droits de l’homme, université de Saskatchewan, Saskatoon, Canada, 1988
- Chef du personnel au Secrétariat Général du Conseil de l’Europe, 1990-1993
- Greffier adjoint de la Cour européenne des droits de l’homme, 1995-2001
- Membre de l’Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, depuis 1996
- Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme, 2001-2005
- Juge et Président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, Luxembourg, 2005-2011
- Président de la Commission de recours, Agence spatiale européenne, Paris, France, 2011-2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012
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Aleš |
Pejchal |
République tchèque |
juge |
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Né le 30 juin 1952 à Prague, République tchèque
- Diplôme de droit, Faculté de droit, université Charles, Prague, 1976
- Juriste, 1976-1980
- Doctorat en droit, Faculté de droit, université Charles, Prague, 1978
- Membre du barreau tchèque, 1980
- Avocat partenaire au sein d’un cabinet, 1980-2012
- Chargé de cours de droit constitutionnel et civil à l’Académie des arts appliqués, Prague, 1995-1997
- Membre du Conseil de contrôle du barreau tchèque, 2002-2005
- Président de la section de droit privé du barreau tchèque, 2002-2009
- Membre du Conseil consultatif du Président de la République tchèque pour les questions de droit et de législation, 2003-2012
- Membre du Conseil d’administration du barreau tchèque, 2005-2012
- Membre de la Cour d’arbitrage de la Chambre économique et de la Chambre d’agriculture de la République tchèque, 2007-2012
- Membre du Comité multi-juridictionnel des cabinets juridiques du Conseil des barreaux européens (CCBE), 2007-2012
- Président du Collège d’études et de la législation du barreau tchèque, 2009-2012
- Vice-président du barreau tchèque, 2009-2012
- Membre du Comité des droits de l’homme du CCBE, 2009-2012
- Membre du Conseil législatif du Gouvernement de la République tchèque, 2011-2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012
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Johannes |
Silvis |
Pays-Bas |
juge |
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Né le 14 novembre 1953 à Winschoten, Pays-Bas
- Licencié en droit, université Erasmus, Rotterdam, 1977
- Doctorat / maîtrise en droit, spécialisations en droit pénal et droit constitutionnel, 1979
- Enseignant, Faculté de droit, université d’Utrecht, 1980-1993
- Membre du Conseil de la Faculté de droit, université d’Utrecht, 1984-1988
- Membre du Conseil d’université et membre du présidium de l’université d’Utrecht, 1989-1991
- Membre du Conseil consultatif du Journal of Law and Society, 1991-1993
- Juge honoraire près le tribunal de première instance d’Utrecht, 1991-1994
- Juge, 1994-1998, juge d’instruction, 1997, vice-président, 1998-2001, près le tribunal de première instance de Rotterdam
- Chargé de cours pour des avocats et autres professionnels du droit, 1998-2004
- Chargé de cours à l’Ecole de la magistrature, 2001-2005
- Juge, 2001-2003, 2005, vice-président, 2005-2010, près la Cour d’appel (Gerechtshof) de La Haye ; Président de la section pénale et membre du conseil d’administration de cette Cour, 2006-2010
- Conseiller et Président de la Commission sur la procédure et la législation pénales auprès du ministère de la Justice, Direction de la législation, 2003-2005
- Président du groupe de travail du Conseil de l’Union européenne sur la coopération en matière pénale dans l’Union européenne sous la présidence néerlandaise, 2004
- Président du Comité scientifique de l’union néerlandaise des magistrats, 2011-2012
- Avocat général près la Cour suprême des Pays-Bas, 2010-2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012
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Krzysztof |
Wojtyczek |
Pologne |
juge |
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Né le 19 février 1968 à Cracovie, Pologne
- Master de droit, université Jagellonne, Cracovie, 1991
- Assistant, Faculté de droit et d’administration, université Jagellonne, Cracovie, 1991-1999
- Docteur en droit, université Jagellonne, Cracovie, 1998
- Référendaire, 1998-2009, référendaire-expert, 2009-2012, à la Cour constitutionnelle
- Maître de conférences, Faculté de droit et d’administration, université Jagellonne, Cracovie, 1999-2010
- Directeur de l’Ecole de droit français, université Jagellonne, Cracovie, 2000-2012
- Membre du Conseil scientifique européen (Groupe européen de droit public), depuis 2006
- Docteur habilité en droit, université Jagellonne, Cracovie, 2009
- Membre d’un comité d’experts nommé par le Président de la Chambre basse du Parlement (Sejm) pour la préparation d’un projet de nouveau chapitre de la Constitution polonaise sur l’adhésion à l’Union européenne, 2009-2010
- Professeur à l’université Jagellonne, Cracovie, depuis 2010
- Directeur du Centre de coordination des Ecoles de droit étranger, 2010-2012
- Membre associé de l’Académie internationale de droit comparé, depuis 2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2012
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Valeriu |
Griţco |
République de Moldova |
juge |
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Né le 22 février 1959 à Mîndîc, district de Donduseni, République de Moldova
- Diplôme en droit, Faculté de droit, université d’Etat, 1975-1980
- Chargé de cours en droit civil et procédure civile, université d’Etat, 1980-1983 et 1986-1987
- Doctorat en droit et études post-universitaires, Institut Fédératif de Recherches Scientifiques dans le domaine de la législation soviétique du ministère de la Justice de l’Union Soviétique, Moscou, Fédération de Russie, 1983-1986
- Juge d’arrondissement, Chisinau, 1987-1991
- Avocat, membre de l’Union des Avocats de la République de Moldova, depuis 1991, membre du Conseil de l’Union des Avocats, depuis 2003
- Conseiller juridique auprès de plusieurs banques et sociétés nationales et étrangères, 1995-2011
- Président de la Commission de qualification, 1999-2003, vice-président de l'Ordre des avocats, 2003-2007
- Membre du Conseil scientifique et consultatif de la Cour suprême de justice de la République de Moldova, depuis 2005
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 3 décembre 2012
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Faris |
Vehabović |
Bosnie-Herzégovine |
juge |
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Né le 23 mai 1967 à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
- Diplôme en droit, Faculté de droit, université de Sarajevo, 1987-1993
- Stagiaire, Commission européenne des droits de l’homme, 1998
- Expert juridique, Bureau du Médiateur des droits de l’homme, 1996-2000
- Reçu à l’examen du barreau, 2001
- Greffier, Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, 2001-2007
- Master en études européennes, programme interdisciplinaire post-universitaire en études européennes, université de Bologne et Université de Sarajevo, 2003-2005
- Juge, 2007-2012, vice-président, 2008-2012, Cour constitutionnelle de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Membre de l’Association des juges de la Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Chargé de cours, Centres de formation des juges et procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la République Srpska
- Membre du Conseil d’administration, Centre pour les droits de l’homme, université de Sarajevo
- Juge ad hoc, Cour européenne des droits de l’homme, 2010-2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 3 décembre 2012
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Ksenija |
Turković |
Croatie |
juge |
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Née le 13 février 1964 à Zagreb, Croatie
- Doctorat en droit (LL.B.), Faculté de droit, Université de Zagreb, 1987
- Maîtrise en droit (LL.M.), Faculté de droit de Yale, New Haven, CT, USA, 1989
- Doctorat en sciences juridiques (Ph.D.), Faculté de droit de Yale, New Haven, CT, USA, 1996
- Membre du barreau de l’Etat de New York, NY, USA, 1996-2008
- Associée en pratique générale des sociétés Sullivan & Cromwell, New York, NY, USA, 1995-1996
- Conseil dans une affaire devant le TPIY, La Haye, Pays-Bas, Hunton & Williams, New York, NY, USA, 1998-2000
- Professeure invitée, Faculté de droit de Yale, New Haven, CT, USA, 2002-2003
- Professeure titulaire de droit pénal, Faculté de droit, Université de Zagreb (Doyenne associée des affaires académiques et estudiantines, 2005-2007 ; Chef du département de droit pénal, 2008-2010)
- Vice-rectrice, Université de Zagreb, 2008-2012
- Vice-présidente du Comité d’experts sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (PC-ES), Conseil de l’Europe, 2006-2007
- Vice-présidente du Groupe de spécialistes sur une justice adaptée aux enfants (CJ-S-CH), Conseil de l’Europe, 2009-2010
- Présidente du Comité d’experts rédigeant un nouveau Code pénal croate, loi adoptée par le Parlement en octobre 2011, ministère de la Justice, Zagreb, 2009-2011
- Présidente du Conseil, Centre croate pour les droits de l'homme (institution nationale indépendante des droits de l'homme), Zagreb, 2007-2012
- Observatrice croate du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, 2010-2012
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 janvier 2013.
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Dmitry |
Dedov |
Fédération de Russie |
juge |
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Né le 22 février 1967 à Novograd-Volynskiy, région de Zhitomir, Ukraine
- Etudes en droit, université d'Etat de Moscou, Faculté de droit, 1984-1991
- Docteur ès sciences, université d'Etat de Moscou, Faculté de droit, 1994
- Expert de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et du Gouvernement de la Fédération de Russie, 2000-2005
- Chargé de cours et Professeur, université d'Etat de Moscou, 2004-2010
- Chef du département de la législation, Cour supérieure d'arbitrage, Fédération de Russie, 2005-2008
- Docteur ès sciences juridiques, 2006
- Juge, Cour supérieure d'arbitrage, Fédération de Russie, 2008-2012
- Professeur, Centre d'études juridiques transnationales, Londres, 2010
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 2 janvier 2013
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Egidijus |
Kūris |
Lituanie |
juge |
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Né le 26 octobre 1961, à Vilnius, Lituanie
- Master en droit, université de Vilnius, 1984
- Doctorat en droit, université d’Etat de Moscou, 1988
- Habilitation, université de Vilnius, 2008
- Lecteur (1984-1985, 1988-1991), chargé de cours (1991-1992), maître de conférences (1992-1994), professeur et directeur (2008-2009), département de théorie et histoire de l’Etat et du droit ; professeur et directeur (2009-2013), département de droit public, Faculté de droit, université de Vilnius
- Conseiller, Commission du rétablissement de l’Etat, Conseil suprême (Parlement) de la République de la Lituanie, 1990-1991
- Membre, groupe de juristes pour la rédaction de la Constitution de la République de la Lituanie, 1992
- Maître de conférences (1992-2002), professeur (2002-2013) et directeur (1992-1999), Institut des relations internationales et de science politique, université de Vilnius
- Assistant du Président, Cour constitutionnelle de la Lituanie, 1993-1997
- Président, Association lituanienne de science politique, 1995-1998
- Juge (1999-2008) et Président (2002-2008), Cour constitutionnelle de la Lituanie
- Président (en qualité de président de la Cour constitutionnelle présidant à la Conférence), Conférence des Cours constitutionnelles européennes, 2005-2008
- Président du Conseil, université Mykolas Romeris, Vilnius, 2005-2009
- Membre associé, Académie internationale de droit comparé, depuis 2012
- Membre, Commission permanente pour l’évaluation des activités des juges (Lituanie), 2012-2013
- Membre, Comité consultatif, ministère de la Santé (Lituanie), 2013
- Conseiller externe au ministère de la Justice (Lituanie), 2013
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2013.
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Robert |
Spano |
Islande |
juge |
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Né le 27 août 1972, à Reykjavik, Islande
- Candidatus Juris (Maîtrise de droit), Faculté de droit, université d’Islande, 1997
- Magister Juris (Master) en droit européen et droit comparé, Faculté de droit, université d’Oxford (University College), 2000, prix d’études Clifford Chance (proxime accessit) prix de procédure civile
- Juge adjoint de première instance, 1997-1998
- Juriste, bureau du médiateur du Parlement islandais, 1998-2001
- Professeur associé en droit, Faculté de droit, université d’Islande, 2000-2002
- Professeur adjoint en droit, Faculté de droit, université d’Islande, 2002-2004
- Juge de première instance, 2004
- Adjoint du médiateur du Parlement islandais, 2001-2004
- Membre du conseil d’administration, Institut des droits de l’homme, université d’Islande, 2005-2013
- Président, comité permanent d’experts en droit pénal, ministère de l’Intérieur, 2003-2008 et 2011-2013
- Professeur agrégé en droit, Faculté de droit, université d’Islande, 2004-2006
- Rédacteur, Revue de l’association des juristes d’Islande, 2005-2013
- Professeur titulaire en droit administratif, en procédure pénale et de la théorie de droit, Faculté de droit, université d’Islande, depuis 2006
- Président d’une commission d’enquête, nommée par le Premier Ministre, chargée d’enquêter sur les allégations de traitements inhumains et dégradants à l’encontre d’enfants dans des structures d’accueil d’enfants gérées par l’Etat et les collectivités locales au cours de la période 1947-1992, 2005-2013
- Président d’une commission d’enquête, élue par l’assemblée de l’Eglise nationale d’Islande, chargée d’évaluer allégations d’abus sexuels commis par l’ancien évêque d’Islande, 2010-2011
- Vice-doyen, Faculté de droit, université d’Islande, 2007-2010
- Doyen, Faculté de droit, université d’Islande, 2010-2013
- Membre, Conseil de la magistrature islandais, 2011-2013
- Expert indépendant auprès du Comité de Lanzarote, Conseil de l’Europe, 2012
- Représentant de l’Islande au sein du Comité européen pour les problèmes criminels (CDCP), 2012-2013
- Juge ad hoc, Cour de l’Association européenne de libre-échange (AELE), 2012-2013
- Médiateur du Parlement islandais (nommé provisoirement et ad hoc), 2009-2013
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er novembre 2013.
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Iulia Antoanella |
Motoc |
Roumanie |
juge |
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Née le 20 août 1967, à Timişoara, Roumanie
- Licence, Université de Bucarest, Faculté de Droit, 1989
- D.E.A. en droit international public, université Aix-Marseille III, 1991
- Docteur en droit international public, université Aix-Marseille III, 1996
- Habilitation à diriger des doctorats en droit, université Paris XI, 1998
- Docteur en philosophie, Université de Bucarest, Faculté de philosophie, 1999
- Senior “Jean Monnet” Fellow, Université de New York, Faculté de droit, 2003-2004
- Senior Fellow, Université de Yale, Faculté de Droit, Orville Center for International Human Rights, 2004–2007
- Procureur stagiaire, bureau du Procureur, Giurgiu, 1989-1990
- Juge, Tribunal de première instance, secteur 2 de Bucarest, 1990-1995
- Avocat, barreau de Bucarest, 1995-2013
- Maître assistant (1995-1997), lecteur (1997-1998), maître de conférences (1998-2002), professeur universitaire de droit international et de protection des droits de l’homme (2002-2013) et de droit européen (2007-2013), Université de Bucarest
- Membre du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Conseil de l’Europe, 1998-2004 et 2008-2012
- Membre (2000-2007) et présidente (2000-2001) de la sous-commission des Nations Unies pour la promotion et protection des droits de l’homme
- Membre, Groupe de travail sur les populations autochtones, Organisation des Nations Unies, 2000-2004
- Rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’homme, de la Commission des Droits de l’Homme pour la République Démocratique du Congo, 2001-2004
- Membre, Groupe de travail sur les formes extrêmes de la pauvreté et les droits de l’homme, Organisation des Nations Unies, 2003-2006
- Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et la génétique, 2004-2007
- Membre (2006-2013), rapporteur (2008-2010) et vice-présidente (2012-2013), Comité des droits de l’homme, Organisation des Nations Unies
- Membre, Conseil d’administration de la Société Européenne de Droit International, 2004-2008
- Membre de la Commission Présidentielle pour l’Analyse de la Constitution, Roumanie, 2007-2008
- Membre de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2010-2012
- Directeur (Roumanie) du Master européen en droits de l’homme et démocratisation, Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation, Venise, 2007-2013
- Médiateur, International Centre for Settlement of Investment Disputes, Washington, 2008-2013
- Professeur-chercheur, justice et droit international dans un monde global, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, Paris, 2012-2013
- Juge, Cour constitutionnelle de la Roumanie, 2010-2013
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 18 décembre 2013.
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| Jon Fridrik |
Kjølbro |
Danemark |
juge |
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Né le 2 juin 1967, à Gentofte, Danemark
- Diplômé en droit, université de Copenhague, 1992
- Procureur adjoint, bureau du procureur de district (1993-1994), bureau du procureur régional (1994 et 1996-2001), Copenhague
- Chef de section, ministère de la Justice, département civil (1993-1994), département législatif (division du droit de l'Union européenne et des droits de l'homme 1996-2000 ; division du droit pénal 2001 ; bureau des droits de l'homme 2001-2003)
- Juge suppléant, Tribunal d'instance de Torshavn, îles Féroé, 1994-1996
- Co-rédacteur d'une revue juridique sur le droit de l'Union européenne et les droits de l'homme en charge de la publication des résumés des principales affaires de la CEDH, 2000-2010
- Secrétaire du comité sur l'incorporation des conventions des droits de l'homme dans la législation danoise, 2001
- Conseiller ad hoc, cour d'appel de Copenhague, 2003 et 2004
- Juge, Tribunal d'instance de Copenhague, 2004-2005
- Conseiller (2005-2014), président de section adjoint (2010-2014), cour d'appel de Copenhague
- Vice-président, commission d'appel des réfugiés, 2012-2014
- Juge à la Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1er avril 2014.
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Erik |
Fribergh |
Suède |
greffier |
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Né le 19 novembre 1950 à Stockholm, Suède
- Diplômes universitaires en droit et en économie, université de Lund, 1973
- Juriste près le tribunal du district de Härnösand et le tribunal administratif départemental, et près les autorités de la région de Västernorrland, 1973-1976
- Conseiller adjoint puis juge à la cour d’appel administrative de Göteborg, 1976-1978
- Secrétaire adjoint de la Commission gouvernementale contre la bureaucratisation, ministère des Collectivités locales, 1978-1979, et du Comité gouvernemental de droit administratif, ministère de la Justice, 1979-1981
- Administrateur juridique au Secrétariat de la Commission européenne des droits de l’homme, 1981-1991
- Chef de la division du personnel, direction de l’administration du Conseil de l’Europe, 1991-1993
- Chef de Division, Secrétariat de la Commission européenne des droits de l’homme, puis adjoint au Secrétaire de la Commission, 1993-1997
- Secrétaire adjoint de la Commission européenne des droits de l’homme, 1997-1998
- Greffier de section de la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme, 1998-2002
- Greffier adjoint de la Cour, 2002-2005
- Greffier de la Cour depuis le 7 novembre 2005
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Michael |
O'Boyle |
Irlande |
greffier adjoint |
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Né en 1950 à Belfast, Irlande du Nord
- Ancien greffier de la première puis de la quatrième section de la Cour
- Auteur de nombreux articles dans les domaines du droit public et des droits de l’homme
- Co-auteur (avec les professeurs Harris et Warbrick) d’un ouvrage intitulé Law of the European Convention on Human Rights, Butterworths, 1995 ; la seconde édition a été publiée par Oxford University Press en mars 2009.
- A étudié à la Queens University, à Belfast (où il a obtenu un LLB), à la Harvard Law School (où il a obtenu un LLM) et à l’Institut international des Droits de l’Homme, à Strasbourg (où il a obtenu un diplôme en droit international et comparé des droits de l’homme)
- Barrister-at-Law et ancien maître de conférences en droit public à la faculté de droit de la Queens University
- Greffier adjoint de la Cour depuis le 13 février 2006
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