fondation 2012 petite

COUR de Justice Européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE),

anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE),

est l'une des sept institutions de l'Union Européenne.

Elle regroupe trois juridictions : 1° la Cour de Justice, 2° le Tribunal et 3° le  Tribunal de la fonction publique.

1° La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de Droit de l'Union Européenne. Elle fait partie de la Cour de justice de l' U E et, en cela, doit interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États membres. La Cour a été établie en 1952. Elle se compose d'un juge par État membre - actuellement 27 - bien qu'elle juge normalement les affaires qui lui sont présentées en groupe de trois, cinq ou treize juges. La Cour est présidée par  Vassilios Skouris depuis 2003.

2° Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), est le juge de droit commun du Droit de l' UE.

3° Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, institué le 2 novembre 2004, est l'une des trois juridictions qui composent, avec la Cour de justice, entendue comme juridiction, et le Tribunal de première instance de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, entendue comme Institution. Ce tribunal doit son existence au Traité de Nice, signé en 2001, dont l'article 225 A prévoit la création de chambres juridictionnelles afin de désengorger le Tribunal de première instance et la Cour de justice.  Le CONSEIL de l'UNION Européenne a ensuite adopté le 2 novembre 2004 une décision établissant le tribunal de la fonction publique. 

 

Ce nouveau tribunal spécialisé a pour mission de traiter du contentieux pouvant opposer les institutions communautaires et leurs agents, ce contentieux qui relevait jusqu'alors du Tribunal de première instance est assez volumineux (151 affaires introduites sur 469 en 2005, pour une fonction publique européenne comprenant environ 35 000 agents), le TFP a rendu son premier arrêt le 26 avril 2006. Il n'est en revanche pas compétent pour statuer sur les litiges pouvant survenir entre un État membre et un de ses agents publics

Ce rôle la distingue d'autres juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne.

Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne.

Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à LUXEMBOURG.

La Cour veille:

A l'application du DROIT de l' UNION (Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'UE. et les règles qu'elle édicte).

Et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des INSTITUTIONS de l'Union Européenne, et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des Traités.

Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

La Cour administre sa propre infrastructure ; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2006 représentaient 45 % de l'équipe de l'Institution.