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ERREURS JUDICIAIRES

Vous avez été victimes d'erreurs judiciaires,

Vous souhaitez dénoncer ces erreurs judiciaires.

Surtout ne restez pas seuls: 

Rejoingnez la Fondation d'utilité publique dite: "FEPH",

Elle vous apportera conseils, soutiens et assistances lors de  vos démarches, pour dénoncer les injustices dont vous êtes victimes,

Elle vous proposera un service de détectives privés compétents en la matière, qui procéderont pour vous en des INVESTIGATIONS, qui vous apporteront des témoignages, des preuves, des éléments nouveaux etc, qui convaincront certainement les juges.  

Elle vous proposera les compétences de ses avocats associés.Qui vous conseilleront, vous assisteront devant la justice. 

 Si vous souhaitez  présenter les problèmes  que vous rencontrez et vous faire aider par la FEPH Fondation d'utilité publique, par un clic ici vous trouverez l'adresse pour envoyer par la poste votre dossier. 

Les erreurs judiciaires sont des erreurs de fait commises volontairement ou non, par un ou des magistrats qui ordonnent des jugements qui rendent coupable une personne qui n'a pas commis les faits pour lesquels elle est condamnée.

Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.

Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.  Comment est ce encore possible, qu'on continue de demander, à ceux qui ont commis ces erreurs volontaires ou pas, de reconnaître qu'ils se sont trompés? Mêmes leurs pairs les soutiennent dans leur dénis de rendre une justice neutre.

La reconnaissance de cette erreur judiciaire par une autorité judiciaire est en fait très rare.

 

Les magistrats des tribunaux et leurs auxiliaires de justice, sont en réalité très peu soucieux à admettre qu'ils se sont ou que leurs collègues se sont trompés.

Les personnes qui sont victimes d'une erreur judiciaire, sont en plus victimes d'une quadruple peine:

1° Peine: Elles subissent une condamnation qui peut aller jusqu'à de la privation de leur liberté,  ce qui leur est très difficile à vivre puisqu'elles ne sont pas auteurs des faits. (Elles sont innocentes et paient pour des actes commis par d'autres qui eux continuent de vivre librement comme tous les innocents). C'est très lourds à vivre.

2° peine: Elles subissent: le doute, la méfiance, le regard, l'éloignement, la condamnation de leurs proches, des leurs amis, des administrations, qui les regardent comme des pestiférés, s'en éloignent et propagent des rumeurs, des calomnies, des diffamations, qui sont destructrices et peuvent tuer un homme ou une femme honnête. Pour chacune de ces personnes victimes de ces injustices, leur honneur est perdu, leur famille est brisée, leur vie professionnelle est cassée et brisée, leurs biens sont malmenés, et , Elles deviennent malgré elles et la plupart du temps, des ce que la société appelle des "exclus", étant même contraint de quitter leur domicile contre leur volonté. .

3° peine: Elles deviennent des proies faciles, pour certains escrocs qui en profitent pour les voler, pour les escroquer de nouveau, pour les agresser encore plus, pour abuser de leurs faiblesses. Ces escrocs savent que leurs victimes sont sans défenses, puisque même si elles déposent plainte à la police, les gendarmes, les policiers, les magistrats, vont ne pas prendre leur plainte au sérieux, et ces escrocs en abusent et en abusent, car ils savent qu'ils ne seront pas poursuivis pour leurs vols ou agressions, car les policiers auront tendance à se retourner vers le plaignant victime et ne croiront pas à leurs déclarations de plaintes mêmes si elles sont complétées de preuves.

4° peine: Si ces personnes victimes d'une erreur judiciaire, décident de saisir les tribunaux, pour faire reconnaître qu'elles ont été victimes d'une erreur judiciaire qui les a fait condamner pour des faits qu'elles n'ont pas commis. Elles sont devant un parcours de combattants, un bocage des administrations judiciaires, et face à des magistrats qui refusent de vouloir recevoir leurs requêtes.  PIRE encore, ces magistrats, ces policiers et auxiliaires de justice se vengent sur ces personnes, et utilisent leurs fonctions pour empêcher l'aboutissement de la justice et ils vont jusqu'à faire obstruction à la réalisation de la justice jusqu'à empêcher l'accès au procès.

 

  Si vous souhaitez  présenter les problèmes  que vous rencontrez et vous faire aider par la FEPH Fondation d'utilité publique, par un clic ici vous trouverez l'adresse pour envoyer par la poste photocopies de votre dossier. 

     

 

 Sachez que lorsque les dysfonctionnements de l’ensemble de l’institution judiciaire ont causé un préjudice à un justiciable, il est possible de se retourner contre l’État pour engager sa responsabilité : En cas de faute lourde commise dans le fonctionnement du service public de la justice, l’État est tenu de réparer les dommages en résultant. Toute déficience traduisant l’inaptitude de la justice à remplir sa mission est constitutive d’une telle faute lourde.

N'hésitez pas à informer la Fondation Européenne des Personnes Handicapées, des fautes lourdes dont vous avez été victimes, peut être qu'elles méritent d'engager une procédure en réparation du préjudice dont vous en avez été victimes. Le FEPH fondation d'utilité publique peut vous aider à engager cette procédure pour engager la responsabilité de l’État concerné.

 

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