Les CONSTATS ;

1° Le développement des circuits courts

Le développement des circuits de distribution parallèles dans le secteur agricole (« circuits courts ») est une tendance de fond autour de nombreuses villes en Europe.

Les citadins sont de plus en plus intéressés pour aller chercher sur site les produits issus de la terre et ce dans un souci :

- de connaître l'origine des aliments,

- d'avoir un lien avec la nature, et avec le monde rural et agricole.

- de favoriser des modes de consommation et de commercialisation plus respectueux de l'environnement, et notamment par la limitation du recours aux longs trajets consommateurs de moyens transports polluants (réduction de l'empreinte écologique).

5° Les associations d'insertion par l'activité agricole

Les fermes sociales, les jardins d.insertion, les entreprises d'insertion par l'activité agricole, ne sont pas sur le champ concurrentiel mais ce sont néanmoins des acteurs de l'agriculture et particulièrement du « BIO AB », et qui peuvent aider à son maintien en

développant des accueils d'insertion pour les personnes qui sont exclues d'un poste de travail traditionnel, à cause qu'elles sont victimes d'une situation handicapante.

 La FONDATION Européenne des Personnes Handicapées

soutient les projets associatifs dépourvus de but lucratif.

qui s'engagent dans un agrément d'association d'insertion.

A condition que les projets respectent quelques principes fondamentaux.

A- Les consommateurs adhèrent et paient une cotisation de base statutaire pour être membres de la section des consommateurs de l'association. 

B- Les agriculteurs qui veulent adhérer à cette association, le peuvent à condition, de payer une cotisation de base pour être membres  de la section des agriculteurs coopérateurs de l'association, et d'être certifiés en Agriculture Biologique AB ou s'y engager immédiatement dans le respect de la période de reconversion.

C- Chaque semaine l'association met à la disposition des adhérents consommateurs des produits BIO ou en période de reconvertion, provenant des cultures ou des élevages de l'association ou des agriculteurs adhérents de l'association. Les provenances des articles proposés seront clairement indiquées aux consommateurs.

D- Les associations d'insertion pourront s'échanger ou se vendre des productions entres elles, afin que chacune d'elles puissent proposer un large panel de produits alimentaires.  

E- Les consommateurs sélectionnent le contenu de leurs paniers eux mêmes et s'organisent entre eux en groupe par ville ou par quartier ou village, pour proposer un point de livraison des produits alimentaires et un jour et heure de livraison unique chaque semaine. .

F- Les associations d'insertion ne pourront distribuer de bénéfices, ni aux consommateurs adhérents, ni au agriculteurs adhérents, ni aux autres adhérents, ni aux bénévoles, ni aux salariés, les bénéfices s'il y en a seront attribués sans autre décision à la Fondation Européenne des Personnes Handicapées. Toutefois l'association pourra utiliser une part de ce bénéfice pour financer des investissements indispensables pour l'activité.

G- Les associations s'engagent dans une démarche d' INSERTION et de FORMATION des personnes recrutées et s'engagent à recruter le plus grand nombre de personnes qui ne peuvent plus accèder à un emploi traditionnel, à cause qu'elles vivent une situation handicapante.    

H- L'association devra s'engager à proposer des solutions d'hébergements à la ferme pour les éventuels travailleurs sans domicile.