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Le Procureur n'est pas contraint de poursuivre.

Non, le magistrat du parquet peut ne pas poursuivre pour différentes raisons :

  • les faits portés à sa connaissance ne peuvent pas recevoir de qualification ; il y a absence d'infraction ou l'infraction est insuffisamment caractérisée.

  • l'auteur de l'infraction est demeuré inconnu (cas des procédures contre X), le plaignant se désintéresse de l'affaire, le comportement, le préjudice ou le trouble sont minimes.

  • C'est l'application du principe de l'opportunité des poursuites. À ce titre, chaque procureur définit une politique pénale.