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Procédures spéciales

du Conseil des Droits de l'homme

 

Procédures Spéciales du Conseil des Droits de l'Homme

Certaines (mais pas toutes) les Procédures spéciales peuvent recevoir des plaintes individuelles que l'on appelle "communications". Dans le cadre des mandats thématiques, les communications peuvent porter sur des violations commises dans n'importe quel pays du monde, mais le droit violé doit relever de la compétence du mandat contacté. Pour les mandats-pays en revanche, les communications peuvent porter sur n'importe quelle violation d'un droit, tant qu'elle a été commise par le pays auquel le mandat se réfère. Il n'est pas nécessaire d'avoir saisi des mécanismes nationaux avant de saisir les Procédures spéciales. Entre tous les mécanismes listés, les Procédures spéciales sont probablement les plus appropriés à utiliser lorsqu'une action urgente s'impose, car elles sont en mesure de réagir vite (en produisant un appel urgent). Les Procédures spéciales n'aboutissent pas à un résultat contraignant, mais reposent plutôt sur le contact entre un titulaire de mandat et un gouvernement donné. Les titulaires des mandats peuvent rendre des cas publics ce qui leur gagne normalement une grande attention. Les Procédures spéciales ne donnent un retour à une communication que si un suivi s'avère nécessaire. Il est cependant possible (voir recommandé) d'établir un contact dans la durée avec les mandats. Vous pourrez par exemple demander un rendez-vous avec l'assistant d'une Procédure spéciale ou avec le titulaire du mandat lui-même.