Les MENACES de MORT
L’infraction qui consiste à proférer une menace de mort ou de causer des lésions corporelles est une atteinte à la personne voir une atteinte à la vie.
Selon la définition, cela consiste à transmettre à une autre personne une menace de tuer quelqu’un ou de lui causer des lésions corporelles, de détruire des biens, ou de tuer ou blesser un animal qui est la propriété de quelqu’un. L’expression « lésions corporelles » comprend aussi la blessure psychologique grave ou importante.
Il n’est pas nécessaire que la menace de mort soit prononcée directement à la victime pour que l’acte criminel soit accompli.
En outre, il n’est pas nécessaire que l’accusé ait réellement eut l’intention de mettre ses menaces à exécution pour être reconnu coupable.
C’est le sens des mots qui importe. Le juge doit se demander si une personne raisonnable aurait considéré les paroles comme étant une menace de mort ou de causer des lésions.
La façon dont les menaces sont transmises ne fait aucune différence: en paroles, par écrit, par internet, par l’intermédiaire de quelqu'un, etc..
Une menace de mort est un message adressé oralement, voir par appel téléphonique ou par écrit à une personne, lui faisant savoir qu'il sera porté atteinte à sa vie, voir sur celle de sa famille, ce éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne, souvent dans l'intérêt de l'auteur du message : la gravité de ces propos fait qu'il s'agit, soit d'un délit soit d'un acte criminel, suivant la législation du pays où il est pratiqué.
