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Obtenir PREUVES nécessaires au procès

Particuliers et entreprises n'hésitent pas à investir pour obtenir les preuves nécessaires au procès.

  • Aller chercher ses preuves soi-même chez son adversaire, c'est possible, et c'est même une pratique «à l'américaine» qui se développe.
  • De plus en plus, avant de se rendre devant le tribunal, les opposants tentent par leurs propres moyens de se constituer leur «dossier».
  • Dans les affaires pénales, en effet, c'est le juge qui enquête, mais dans le domaine civil, c'est à celui qui se plaint de prouver ce qu'il avance.

 Muni d'une ordonnance du juge auquel il a exposé ses soupçons, le plaignant peut organiser lui-même une «quasi-perquisition» privée chez son adversaire.

 L'huissier se rend sur place, accompagné le plus souvent d'un expert, parfois même des forces de l'ordre… En général, la surprise est grande, et la résistance faible.

La tactique se répand dans le domaine des affaires, notamment pour la concurrence déloyale, mais pas uniquement.

Bien que coûteuse, la pratique est en passe de conquérir de nombreux domaines:

obtenir un document dans une succession conflictuelle,

récupérer des dossiers de travail chez son ancien employeur après un licenciement, en vue d'une procédure aux prud'hommes,

ou entrer en possession des papiers établissant les revenus d'un conjoint dans un divorce…

Dès que les enjeux financiers en présence sont importants, l'investissement peut s'avérer rentable. La mise de départ peut varier de moins de 5 00 à plus de 20 000euros, huissier, expert, avocat

 

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