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| CONSTITUTION PARTIE CIVILE |
| Droit à un juge inexistant. |
| DIFFAMATIONS et CALOMNIES |
| Les VIOLENCES à personne |
| Menace de mort |
| ABUS de FAIBLESSE, NON |
| CRIME commis par un magistrat |
| RENVOI d'un tribunal vers autre |
| PLAINTE contre un AVOCAT |
| Droit à la santé pour les démunis |
| Les VICTIMES deviennent accusées |
| Dénoncer le BRUIT rend coupable en France |
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Donc, raconter des choses fausses (ou probablement fausses) au sujet de quelqu'un (que ce soit un ou une prof, quelqu'un de ton âge, ou quelqu'un que tu ne connais pas), c'est une plutôt mauvaise idée, même si c'est "juste pour s'amuser". Si la personne visée dépose plainte, les choses peuvent mal tourner.
Et même si les choses racontées sont vraies, si elles ont été racontées dans le but de nuire à l'autre ou à sa réputation, cela peut aussi tomber sous le coup de la loi.
Il faut savoir également que publier de tels propos sur internet (via un blog ou un forum, par exemple) peut aggraver le délit aux yeux de la loi
Les diffamations et calomnies sont des atteintes à la personne, atteintes à la vie d'une personne et leurs auteurs peuvent être condamnés ainsi
Vous êtes victimes de diffamations ou de calomnies, dénoncez les par un clic ici
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FONDATION d’Utilité Publique, dépourvue de but lucratif ayant des missions de service public et d’intérêt général |
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PROPOSE: D’aider les victimes de violations des droits de l’homme et des femmes Les victimes d’un acte criminel, d’une agression, d’un délit, Les victimes d'injustices de l'appareil judiciaire. Et à tous ceux et celles qui sont privés d’un poste de travail traditionnel A cause d’une situation handicapante. |
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Des actions positives pour aider les victimes devant la justice En leur proposant des investigations sociales faites par des échanges mutuelles Pour vous aider à apporter devant l’appareil judiciaire Les preuves, pièces, témoignages etc… Qui vous aideront à obtenir vos droits à réparation des préjudices dont vous êtes victimes Pour vous aider à lutter contre les discriminations qui vous diminuent à cause d’une situation handicapante liée à une injustice judiciaire ou au fait que vous êtes victimes plaignantes et constituées partie civile en réparation de vos préjudices devant la justice de votre pays. DON d'un montant à votre choix |
