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EUROPE et protection de la biodiversité

L'EUROPE et l'environnement en question.

 
Quelles différences entre Union Européenne et Communauté européenne ?

On confond souvent Union européenne et communauté européenne. Pourtant, ces deux entités sont juridiquement distinctes. L’UNION Européenne est composées de 27 états membres. Elle est divisée en trois piliers : communauté européenne, politique de sécurité commune (PESC) et Justice et affaires internationales (JAI). La Commission, le Parlement Européen et le Conseil des Ministres font partie de la Communauté européenne. Les directives et les règlements pris par ces institutions s’appliquent obligatoirement dans le droit national de chaque état membre.
Pour la Politique extérieure de sécurité commune (PESC) et la Justice et Affaires Internationales (JAI), les décisions sont prises en accord par les 27 chefs d’états, à l’unanimité. Les Etats gardent donc le pouvoir de la décision finale.
Mais avec le Traité de Lisbonne, tout cela pourrait changer. Ce traité supprimera la structure en trois piliers de l'UE. Il entrera en vigueur seulement lorsqu'il aura été ratifié par tous les Etats membres. Les Irlandais seront à nouveau appelés à approuver le traité à l’automne 2009.

Qu’est ce que la Direction Générale de l’environnement ?

La Commission est l’organe exécutif de la Communauté Européenne. Elle propose les actions et les textes débattus ensuite au Parlement et au Conseil des Ministres. La Commission Européenne se compose de 36 Directions Générales différentes. La Direction Générale de l’environnement propose et définit de nouvelles lois dans le domaine de l’environnement et s’assure que les mesures sont appliquées dans les états membres.

Pour en savoir plus : le site de la Commission Européenne


Comment le Conseil des Ministres européen traite-il les questions d’environnement ?

Le Conseil est constitué par les ministres des États membres. Il réunit les ministres nationaux homologues en fonction des sujets abordés. Le Conseil Environnement réunit les ministres de l’environnement quatre fois par an. Les ministres prennent leurs décisions en accord avec le Parlement européen.
La politique communautaire en matière d’’environnement se base principalement sur de la prévention et sur le principe du pollueur-payeur.

Pour en savoir plus : le site du Conseil de l'Union Européenne


Le Parlement européen a-t-il une réelle influence sur les questions d’environnement ?

Oui. Le Parlement Européen est la seule institution communautaire à être élue par les citoyens, tous les cinq ans. Le Parlement européen travaille en partenariat avec le Conseil des Ministres. Il organise son travail au sein de commissions. Celle chargée des questions environnementales est la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Elle examine toutes sortes de propositions sur différentes thématique : la pollution de l’air, du sol et de l’eau, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et préparations dangereuses, le changement climatique et la protection de la biodiversité, le développement durable.

Pour en savoir plus : le site du Parlement Européen


Quelle est la différence entre un règlement et une directive européenne ?

Une directive européenne contraint les états membres à atteindre un certain objectif, en leur laissant un délai de transposition dans leur droit national. Au contraire, un règlement est obligatoire dans son intégralité et dès sa publication ou la date d’entrée en vigueur.


L’Agence Européenne pour l’Environnement, c’est quoi ?

Créée en 1990, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) n’est pas à proprement parler une institution européenne. Elle n’a pas de pouvoir décisionnaire mais regroupe différentes expertises environnementales et scientifiques.
Basée à Copenhague, elle a pour mission de fournir des informations ciblées, pertinentes et fiables sur l’environnement aux institutions européennes aux états membres, ainsi qu’au grand public.

Pour en savoir plus : le site de l'Agence Européenne pour l'Environnement

Comment fonctionne le Bureau Européen de l’Environnement ?

Le Bureau européen de l’environnement est une ONG (fédération de 140 associations européennes) basée à Bruxelles, dont FNE fait partie. L'objectif du BEE est de protéger et d'améliorer l'environnement en Europe.

Le BEE dirige des groupes de travail constitués par certains de ses membres. Il publie également ses positions sur des sujets qui sont, ou devraient être selon lui, à l'ordre du jour de l'UE. Il représente ses membres lors de discussions avec la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil. Grâce au BEE, FNE a notamment participé à la campagne Zero Mercure.

Pour en savoir plus : le site du BEE (uniquement en Anglais)