Un membre d'un jury d'assises, que nous nommerons ici "courageux dassise" a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, en tant que juré scandalisé par le comportement de la Présidente de la cour, eu le courage de violer le secret d'un délibéré d'assises.

En novembre 2010, la cour d'assises de la Seine et Marne en France avait condamné en appel un homme, non cité ici, à cinq ans de prison pour viols sur mineure. (Depuis, le condamné a formé un pourvoi en cassation et le procès a été renvoyé devant une autre cour). "courageux d'assises" faisait partie des jurés.  

Selon l'entretien qu'il accorde le 1er avril 2011 au journal Le Parisien, il estime que la présidente a truqué le délibéré. Selon ses dires, la magistrate est passée outre un premier tour de table consacrant l'acquittement: elle aurait parlé de «moment d'égarement»...  

Or, le premier acte du juré d'assises consiste à prêter serment de juger l'accusé «avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations même après la cessation» de ses fonctions. En clair, de taire à jamais, une fois clos les débats, ce qui s'est dit pendant le délibéré.

Sachant qu'il s'expose à une peine d'un an de prison et 15 000 € d'amende, M. "courageux dassises  décide cependant de s'exprimer: «Cette affaire m'a tracassé pendant plusieurs mois», explique-t-il aux policiers qui l'entendent le 18 avril 2011. 

Avec force détails, l'ancien juré raconte comment, selon lui, l'entier délibéré a été repris en main par la présidente et ses deux assesseurs, la première affirmant notamment que les jurés ne pouvaient pas voter blanc - ce qui est faux: le vote blanc, qui caractérise le doute, profite à l'accusé. 

S'il est exceptionnel que des jurés brisent le secret des délibérés, les soupçons sur la bonne tenue de ceux-ci sont assez fréquents, mais invérifiables. Un haut magistrat, ancien directeur de l'École nationale de la magistrature, relate à mots couverts, dans un livre (1), un épisode très proche de celui dont M. "courageux dassises", soutient l'authenticité: assesseur aux assises de Paris, ce haut magistrat était allé dénoncer au premier président de la cour d'appel les méthodes d'un président connu, à l'époque où la peine de mort était encore en vigueur, pour son extrême sévérité. Comme il avait claqué la porte du délibéré, le procès avait dû être repris de zéro lors d'une autre session et l'accusé, défendu par un grand avocat, Me Philippe Lemaire, avait eu une seconde chance. 

Le Juré d'assises "courageux dassises" a été condamné, le 31 octobre 2011, à trois mois de prison avec sursis, mais en son absence: la citation ne lui étant jamais parvenue. Une fois informé de la sentence, il a donc fait opposition au jugement, entraînant le procès de ce jeudi 24 janvier 2013. Cependant, l'audience a été consacrée à l'étude de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, remettant à plus tard l'examen sur le fond.

Quand viendra ce moment, les débats s'annoncent mouvementés au vu des soutiens dont s'est entouré "courageux dassises". Me Hubert Delarue, avocat du condamné de la cour d'assises dont le jugement est contesté et que "courageux dassises" avait contacté après le délibéré pour lui faire part de son indignation, a accepté de le défendre. Mes Frank Berton et Eric Dupond-Moretti ont accepté également de participer à la défense de Thierry Allègre. Me François Saint-pierre est aussi de la partie et c'est justement lui qui vient de faire condamner la France par la CEDH pour non motivation d'un jugement d'assises  dans le cadre d'une autre affaire criminelle sans corps de la victime disparue.

La défense a fait citer six autres anciens jurés des assises de Seine-et-Marne, qui avaient siégé en même temps que le prévenu. Reste à savoir s'ils accepteront de prendre le risque de se voir à leur tour poursuivis s'ils témoignent. 

Pour notre part, nous soutenons "courageux dassises" et espérons que les autres jurés acceptent de venir témoigner malgré l'épée de Damoclès qui les menace.  Le premier qui dit la vérité est toujours exécuté....