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Les témoignages écrits

Quand on est victime, chaque fois que vous pouvez les obtenir de la part des témoins dont vous avez connaissance, n'hésitez de leurs demander un témoignage écrit de ce qu'ils ont vu, entendu, etc.

Ces témoignages vous seront très utiles devant les juges.

TOUTEFOIS. Si ces témoins refusent de vous faire ces témoignages écrits, sachez que vous pouvez demander aux juges chargés de l'instruction de votre affaire, de les convoquer pour venir témoigner devant eux et les contraindre de répondre aux questions qui leurs seront posées.

Vous avez été victime d'une agression, d'un vol, d'un accident, et vous souhaitez demander aux personnes présentes lors de l'événement de témoigner par écrit. Conformément à la procédure civile ou pénale, un témoignage écrit doit faire mention des « noms, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession » du témoin « ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles ».

Le document doit en outre indiquer qu'il a été établi « en vue de sa production en justice et que son auteur doit le complèter en y inscrivant qu'il a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales ».

Enfin le témoignage doit être écrit, daté et signé "de la main de son auteur". Celui-ci doit lui annexer, en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature. 

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