Être victime de menaces de mort, c'est une souffrance qui rend les victimes encore plus fragiles.
Tous les Codes criminels interdisent de transmettre une menace à une autre personne, et ce par quelque moyen que ce soit. Cependant, cet article vise uniquement trois types de menaces : les menaces de mort ou de causer des lésions corporelles, les menaces de destruction d’un bien. Et de blesser, d’empoisonner ou de tuer un animal ou un oiseau domestique. Évidemment, le fait de menacer une personne de poursuites judiciaires n’est pas répréhensible au sens du Code criminel.
La jurisprudence a défini la notion de menace comme étant la « manifestation par laquelle on marque à quelqu’un sa colère, avec l’intention de lui faire craindre le mal qu’on lui prépare »
En ce qui concerne les menaces de mort, le Code criminel vise des mots qui vont susciter une crainte ou intimider la victime. Le fait de proférer une menace de mort avec l’intention qu’elle soit prise au sérieux implique nécessairement l’intention d’intimider la victime ou de susciter chez elle une crainte. L’inverse est également vrai : l’intention d’intimider la victime ou de susciter chez elle une crainte en proférant une menace de mort implique nécessairement l’intention qu’elle soit prise au sérieux.
Il n’est pas nécessaire que la menace soit suivie d’un acte.
Cependant, des paroles prononcées à la blague ne sauraient ici permettre une telle accusation. Dans tous les cas, la Couronne devra le démontrer au tribunal pour que l’accusé soit reconnu coupable d’avoir proféré des menaces à l’encontre de la victime.
PERSONNES VISÉES PAR LA MENACE
Pour qu’une accusation de profération de menaces soit portée, il n’est pas nécessaire que l’accusé ait lui-même proféré les menaces à la victime. En effet, le Code criminel prévoit que cette menace peut être faite par l’intermédiaire d’une tierce personne. Au contraire, il n’est pas nécessaire que la victime de la menace ait bien reçu le message ou qu’elle craint effectivement pour sa sécurité.
Finalement, il n’est pas nécessaire que la menace proférée vise quelqu’un spécifiquement. En fait, elle peut viser un groupe de personnes, dans la mesure où ce groupe est identifiable. Par exemple, menacer de tuer un policier pour obtenir quelque chose de la victime suffit pour commettre cette infraction.
TEST APPLICABLE
Le test applicable pour déterminer si une menace a bien été proférée au sens où l’entend le Code criminel a été développé par de Cours suprêmes.
La nature de la menace doit être évaluée de façon objective. Ainsi, les termes utilisés par l’accusé doivent être regardés à travers les yeux d’une personne raisonnable mise dans cette situation. Évidemment, les termes utilisés doivent être analysés dans l’ensemble de la conversation. Il ne saurait être question d’isoler les phrases du contexte dans lequel elles ont été prononcées. Également, il faut tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouve la victime.
En d’autres mots, il faut se poser la question suivante pour conclure à une infraction d’avoir proféré des menaces : « Considérés de façon objective, dans le contexte de tous les mots écrits ou énoncés et compte tenu de la personne à qui ils s’adressent, les termes visés constituent-ils une menace (…) pour une personne raisonnable » ?
Ce test permet de s’assurer que l’interprétation des menaces proférées ne se base pas uniquement sur l’interprétation personnelle de la victime, qui peut être teintée par ses traits de caractère particuliers.
DÉFENSES POSSIBLES
La victime doit démontrer que l’accusé avait bien l’intention de menacer la victime. Ce dernier devait vouloir intimider ou effrayer sa victime. L’accusé peut ainsi chercher à soulever un doute quant à la preuve fournie par la Couronne et témoigner en niant avoir prononcé de telles paroles.
Rappelez-vous, ne constitue jamais une défense le fait que l’accusé ne désirait pas mettre à exécution sa menace.
CONCLUSION
Si vous êtes victimes de menace de mort , n'hésitez pas, conservez en les preuves, obtenez des témoignages, et déposez plainte
