Les auteurs d'un "conflit d'intérêts" peuvent être le plus souvent des fonctionnaires d'une administration publique, mais pas uniquement, ils peuvent également être tous types d'acteurs.

Un conflit d'intérêts apparaît d'une situation où se trouve un fonctionnaire ou un agent public qui a un intérêt personnel qui risque de l'influencer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles.

Cet intérêt personnel du fonctionnaire ou agent public, recouvre tout avantage pour lui même ou en faveur de sa famille, de parents, d'amis, de personnes proches, ou de personnes morales voir organisations déclarées ou de fait avec lesquelles il entretient des relations d'affaires, voir politiques ou sentimentales. Il recouvre également toute obligation financière ou civile à laquelle le fonctionnaire ou l'agent public est soumis.

Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui est employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui peuvent influencer ou sembleraient pouvoir influencer son comportement dont il réalise ses fonctions et les responsabilités qui lui sont confiées par cet organisme employeur ou non.

L'intérêt personnel est à prendre de façon très large. Il peut être direct ou indirect, concerner le fonctionnaire ou l'agent public seul ou ses proches. Cet intérêt peut être de toutes sortes de nature: économique, financière, politique, professionnelle, confessionnelle, voir sexuelle ou sentimentale.

Plusieurs types de conflit d'intérêts sont identifiables:

Le "conflit potentiel" : il n'existe pas encore de conflit, parce qu'il n'existe pas au moment des faits de lien direct entre les intérêts de la personne et sa fonction; mais un changement dans sa situation (prise d'une nouvelle fonction, promotion, mutation etc...) fait qu'elle pouvait avoir un intérêt futur qui a influencé sa décision.

Le "conflit apparent" : les faits d'intérêts ne sont pas vraiment visible, aucun intérêt particulier n'est à priori suspect. Une enquête doit être diligentée et dans l'attente de preuves certaines prouvant de l'innocence de la personne suspectée, doit être observé une période d'observations et de précautions.

Le "conflit réel": le conflit d'intérêts est avéré et il est prouvé ou prouvable, qu'un intérêt personnel direct ou indirect peut ou risque d'influencer le comportement du fonctionnaire ou de l'agent public ou de la personne responsable d'un service privé ou public.

 Le "conflit d'intérêts avec corruption": Des pressions ou influences diverses peuvent venir influencer les décisions du fonctionnaire ou de l'agent public ou d'une personne responsable d'un service public ou privé, soit par la peur ( crainte de menaces de toutes sortes), soit par des avantages divers(pots de vin, voyages, promotion professionnelle, commission financières en liquide, etc...). Cette corruption est souvent si bien organisée et structurée qu'elle est difficilement identifiable.

Peut être que vous aussi, vous soupçonnez d'être victimes de décisions de fonctionnaires d'une administration qui auraient été prises par un fonctionnaire ou un agent public, voir par un magistrat ou policier. Alors n'hésitez pas de nous expliquer par un clic ici, les faits dont vous êtes victimes, nous pouvons vous aider.